Maison Spatium
Conditions d'utilisation

Conditions Générales d'Utilisation

Règles d'utilisation du site Maison Spatium

1. Identification

Le siège social de G G C GESTION GROUPE CORDANI est établi 421 ROUTE DU MESNIL CORDELIER – 14130 QUETTEVILLE

Les conditions générales d'utilisation ci-dessous ont été mises à jour le 16 octobre 2017.

Responsable de la rédaction :

Jérôme CORDANI

Forme juridique :

SARL

SIRET :

79135606600039

Capital :

1 301 000,00 €

2. Hébergement

Netlify

Hébergement du site web

Adresse :
Netlify, Inc.
2325 3rd Street, Suite 296
San Francisco, CA 94107
États-Unis

Réalisation : Visibility Internet

3. Acceptation

Tout accès au site web « maison-spatium.fr » et/ou utilisation des services qui y sont proposés suppose l'acceptation pleine et entière par l\'utilisateur des présentes Conditions Générales d\'Utilisation.

4. Objet du site web

Toutes les informations contenues sur le site web de « maison-spatium.fr », et plus généralement l'ensemble des éléments, incluant notamment, les logiciels, données, textes, graphismes, images, sons, vidéos, logos, symboles, code html, ci-après dénommé le "Contenu", ne sont mises à la disposition des utilisateurs qu'à titre indicatif.

Elles ne peuvent en aucun cas être interprétées comme une offre commerciale, une licence, un conseil, une relation professionnelle entre l'utilisateur et G G C GESTION GROUPE CORDANI.

Le Contenu fourni sur ce site n'exonère pas l'utilisateur de procéder par lui-même au contrôle de l'information fournie.

5. Liens hypertextes

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6. Droits de propriété intellectuelle

Le site web de « maison-spatium.fr » ainsi que son contenu sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de G G C GESTION GROUPE CORDANI.

Seule l'utilisation pour consultation à titre personnel est autorisée à l'exclusion de tout acte d'exploitation.

Les présentes conditions générales ne procurent aucun transfert de droits de propriété intellectuelle à l'utilisateur.

Toute utilisation ou modification du contenu du site web de « maison-spatium.fr », notamment la reproduction en tout ou partie, est interdite sans l'accord écrit préalable de G G C GESTION GROUPE CORDANI.

7. Garanties et responsabilités

Le Contenu du site web est fourni sans garantie d'aucune sorte, ni expresse, ni tacite autre que celle prévue par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le Contenu réponde aux besoins de l'utilisateur ni que le Contenu soit à jour.

Bien que G G C GESTION GROUPE CORDANI s'efforce de fournir un contenu fiable sur son site web, elle ne garantit pas que son site web soit exempt d'inexactitudes, d'erreurs typographiques et/ou d'omissions et se réserve à tout moment et sans préavis le droit d'apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu de son site web.

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8. Avertissement aux utilisateurs

Aucune obligation de contrôle des informations que l'utilisateur peut divulguer sur le site web de G G C GESTION GROUPE CORDANI n'est assumée.

À ce titre, l'utilisateur garantit que n'importe quelle information, ou Élément (le terme "Élément" désigne tout projet, fichier ou autres pièces jointes envoyés) ou commentaires autres que des données personnelles, que l'utilisateur peut transmettre par le site web ne violent aucun droit de propriété intellectuelle d'un tiers ou une autre loi applicable.

De telles informations, ou Éléments ou commentaires, seront traités comme non-confidentiels et non-propriétaires. L'utilisateur donne à G G C GESTION GROUPE CORDANI tout droit nécessaire, de manière illimitée et irrévocable, pour employer, exécuter, montrer, modifier et transmettre de tels informations, Éléments ou commentaires, y compris n'importe quelle suggestion, concept ou savoir-faire.

9. Loi applicable – indépendance des clauses

Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié(e) aux présentes Conditions d'Utilisation sera régi(e) selon la loi française. Le tribunal de Commerce de Bernay sera seul compétent.

Si n'importe quelle disposition de ces Conditions d'Utilisation est tenue pour être illégale, invalide ou inapplicable, en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les dispositions restantes resteront en vigueur.

10. Politique de confidentialité

Le présent site est régi par la Norme simplifiée NS-048 de la CNIL et le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Pour connaître en détail la manière dont Maison Spatium utilise et protège vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité dédiée.

11. Modification des conditions d'utilisation

G G C GESTION GROUPE CORDANI se réserve le droit de modifier les Conditions d'Utilisation de son site web à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs seront automatiquement liés par ces modifications quand ils navigueront sur ce site web.

Informations de contact

Raison sociale

G G C GESTION GROUPE CORDANI

Adresse du siège social

421 ROUTE DU MESNIL CORDELIER
14130 QUETTEVILLE

Téléphone

09 70 38 98 13

N° Siret

79135606600039

Capital social

1 301 000,00 €